Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Identification du vendeur
Le présent site internet est édité par :
Anne-Claire Servant
Adresse : 20 Frugerolles 43100 Fontannes
Numéro SIRET : 84347560900015
Email : contact@anneclaireservant.com
Téléphone : 06 58 76 38 70
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par le biais du site internet www.anneclaireservant.com.
Les produits proposés à la vente sont des pièces de céramique artisanale (pièces uniques ou petites séries).
3. Produits
Les caractéristiques principales des produits (notamment spécifications, illustrations, dimensions, composition) sont présentées sur le site.
Chaque pièce étant réalisée artisanalement, des variations de taille, de couleur et de texture peuvent exister et ne sauraient être considérées comme des défauts.
4. Commandes
La validation de la commande par le client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le client doit vérifier l’exactitude de sa commande avant de la confirmer.
Un email de confirmation de commande sera envoyé après validation du paiement.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché et seront précisés avant la validation de la commande.
Anne-Claire Servant se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
6. Paiement
Le règlement des achats s’effectue :
-
Par carte bancaire via une plateforme sécurisée de type Paypal
- Par le solde d’un compte Paypal
-
Ou par tout autre moyen de paiement proposé sur le site.
La commande sera expédiée après confirmation du paiement.
7. Livraison
Les livraisons sont assurées en France métropolitaine (et éventuellement à l’international selon conditions précisées sur le site).
Les délais de livraison indiqués sont à titre indicatif et peuvent varier.
Anne-Claire Servant ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur.
En cas de colis endommagé à la réception, il appartient au client de formuler des réserves auprès du transporteur et de prévenir Anne-Claire Servant dans un délai de 48h.
8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Exceptions :
Le droit de rétractation ne peut s’appliquer pour des produits personnalisés à la demande du client.
Procédure :
-
Notifier sa décision par email à anneclaire.servant@gmail.com
-
Retourner les produits dans leur état d’origine, à ses frais, dans un délai de 14 jours après communication de la décision de rétractation.
Le remboursement sera effectué après réception et vérification des produits retournés.
9. Garantie – Responsabilité
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
La responsabilité d’Anne-Claire Servant ne saurait être engagée pour des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (textes, images, créations) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive d’Anne-Claire Servant.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
11. Données personnelles
Les informations recueillies sur le site font l’objet d’un traitement destiné exclusivement à la gestion des commandes.
Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.
12. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.